Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site artecmaroc.ma. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.
Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site artecmaroc.ma. Artec Maroc met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques ou d’affichage. Les photographies des produits sont données à titre indicatif et peuvent ne pas refléter fidèlement l'apparence exacte des produits.
Commande
Toute commande passée sur le site artecmaroc.ma constitue une offre d'achat sous réserve de disponibilité des produits. Artec Maroc se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande si le produit est indisponible, ou si l'acheteur a un antécédent de litige avec la société.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes (HT). Artec Maroc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en respectant les conditions de la commande validée avant toute modification.
Paiement
Le paiement des produits se fait en deux étapes : 50 % à la commande et 50 % à la livraison. Lors de la commande, un acompte de 50 % du montant total est requis. Le solde sera réglé directement au livreur au moment de la réception des produits, en espèces ou par carte bancaire (si cette option est disponible). Artec Maroc se réserve le droit de refuser la livraison si le paiement n’est pas effectué dans les conditions prévues.
Livraison
Les livraisons des produits seront effectuées dans les délais indiqués sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits. Artec Maroc ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements extérieurs à son contrôle (grèves, intempéries, etc.). Les frais de livraison seront ajoutés au montant de la commande, selon l'adresse de livraison spécifiée.
Rétractation et retours
Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie
Tous les produits vendus sur artecmaroc.ma bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication, sauf si la garantie spécifique d’un produit stipule autrement. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du produit.
Responsabilité
Artec Maroc ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profits, survenant suite à l’achat ou à l’utilisation des produits proposés sur le site.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi marocaine sur la protection des données personnelles, Artec Maroc s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles collectées lors de votre commande. Ces données seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes et pour améliorer nos services.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Artec Maroc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Artec Maroc.
